Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 12 octobre 2020

ARTICLE 1

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de services conclues par la SARL CUCHEROUSSET, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le n°513 853 101, dont le siège social est situé 21 rue Denis Papin – 25800 VALDAHON (« le prestataire ») auprès de consommateurs et clients professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le prestataire (« les produits ou les services ») ou les prestations de service suivants :

  • Chauffage central
  • Climatisation
  • Sanitaire
  • Traitement de l’eau

Les dispositions exclusivement applicables aux consommateurs ou aux professionnels sont précisées. A défaut de précision, les dispositions concernent tous les clients confondus.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment aux conditions d’achat.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la signature du devis.

Les Produits et Services sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine

ARTICLE 2

Commande

  • Etablissement du devis :

Les commandes de produits ou prestations de services sont précédées d’un devis dont la validité est de 3 mois. Passé ce délai et sans retour du client, la SARL CUCHEROUSSET est en droit de modifier ses tarifs.

Ce devis comprend :

  • La nature des travaux
  • La nature du produit / des équipements fournis
  • Le prix des travaux (main d’œuvre, équipements…)
  • Ainsi que les conditions d’évolution des prix et d’exécution des travaux d’installation, notamment pour les professionnels
  • Conditions particulières

Liste non exhaustives.

Tout devis fait l’objet, quand cela est nécessaire, d’une visite chez le client afin de vérifier la conformité des installations déjà existantes.

  • Acceptation de la commande

Le contrat n’est conclu qu’à compter de la réception par la SARL CUCHEROUSSET du devis avec la ignature du client précédé de la mention « lu et approuvé, bon pour travaux ».

La signature de ce devis engage le client et oblige ce dernier à régler un acompte à hauteur de 30% dès lors que la commande dépasse le prix de 200€.

A défaut des conditions de signature et de paiement, la commande n’est pas considérée comme effective.

  • Modifications de la commande / travaux supplémentaires

Les clients peuvent modifier la commande, ajouter des prestations avant signature, sous réserve d’acceptation de la SARL CUCHEROUSSET. Dans ce cas, le prestataire modifiera son devis en conséquence.

Toute prestation supplémnetaire ou imprévues après signature du devis initial donneront lieu à un avenant. Cet avenant précisera également la durée de prolongement d’exécution de la prestation.

ARTICLE 3

Tarifs et modalités de paiement

Pour les consommateurs, sauf renonciation au délai de rétractation visé à l’article 7 des présentes CGV, le prix est payable selon les modalités suivantes, sauf conditions particulières au devis :

  • 30% après un délai de 7 jours suivant la passation de la commande
  • Solde au moment de la réception des travaux

Il est précisé cependant que pour les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser dans l’urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence mais également pour les travaux exigés par le consommateur avant la fin du délai de rétractation, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 30% au moment de la passation de la commande
  • Solde au moment de la réception des travaux

Pour les professionnels, le prix est payable selon les modalités suivantes, sauf conditions particulières au devis :

  • 30% au moment de la passation de la commande
  • Solde au moment de la réception des travaux

Le client peut régler la prestation ou les équipements par :

  • Par virement bancaire, les coordonnées se trouvent sur le devis ou la facture. Le client prendra soin d’indiquer le numéro de son devis ou de sa facture lors du virement.
  • Par chèque bancaire, libellée à l’ordre du Prestataire (adresse à l’article 1). Le client indiquera au dos du chèque, le numéro du devis ou de la facture.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement (sauf accord entre le client et le prestataire).

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.

ARTICLE 4

Retard de paiement

Les contestations ne dispensent pas le client de régler sa facture.

En cas de retard de paiement, la SARL CUCHEROUSSET suspendra toutes les commandes et travaux en cours sans mise en demeure préalable, ni préavis et sans préjudice de toute autre voie d’action.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans formalité l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points de pourcentage appliqué au montant total TTC de la facture.

S’ajoute également une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Lorsque ces frais exèdent l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandé au client sur justificatifs.

ARTICLE 5

Clause pénale

Pour les professionnels uniquement, en cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés.

En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

ARTICLE 6

Exécution des travaux

Le début des travaux ainsi que la durée d’exécution sont précisés dans le devis en fonction de la prestation commandée par le client.

Bien que ces délais soient exprimés dans le devis, le client est informé que le délai d’exécution peut être prolongé, à raison

  • des avenants au marché
  • de la durée des retards dus au client, notamment en raison du non-paiement d’une situation prévue au devis
  • de retard dans l’exécution du chantier par les autres prestataires
  • du retard dans l’obtention d’une autorisation administrative
  • d’un retard ou d’une erreur de livraison imputable au fournisseur.
  • en cas de force majeure dans les conditions de l’article 1218 du Code civil, d’intempéries, de grève générale de la profession, à l’exception des jours de grève propres à l’entreprise en particulier.

En aucun cas ce délai d’exécution prolongé ne donne lieu à un remboursement ou des indemnités de retard.

ARTICLE 7

Droit de rétractation

Seul le consommateur, qui n’a pas passé commande au bureau du prestataire, bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le point de départ de ce délai est différent en fonction de l’objet de la commande :

  • Le délai de quatorze jours court à compter de la date de la conclusion du contrat en cas de prestation de service
  • Le délai de quatorze jours court à compter de la date où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien de la même commande, en cas de vente

Pour exercer son droit de rétractation, le client adressera à la SARL CUCHEROUSSET le formulaire de rétractation complété (joint avec les présentes CGV Annexe II) ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’acte de rétractation devra être adressé par courriel à l’adresse électronique sarl@cucherousset.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la SARL CUCHEROUSSET indiquée à l’article 1.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal, le prestataire s’engage à lui rembourser le montant du prix perçu dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision du client de se rétracter, par tous moyens.

Selon certaines dispositions de l’article L. 221-8 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
  • De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence;

Dans ces cas, le client renonce expressément à exercer ce droit.

En cas de vente, le client restitue, à ses frais, le bien au professionnel dans un délai de quatorze jours à compter de sa décision de se rétracter (date d’envoi pris en compte).

Seuls les professionnels qui rentrent dans le champ d’application de l’article L221-3 du code de la consommation disposent d’un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation.

Pour se rétracter ils doivent suivre la même procédure que pour le consommateur.

ARTICLE 8

Responsabilité – Garanties

Le prestataire est soumis aux règles de responsabilités légales ainsi qu’aux garanties légales suivantes :

  • Garantie de parfait achèvement (art 1792-6 code civil),
  • garantie biennale de bon fonctionnement des éléments du bâtiment (art 1792-3 code civil),
  • garantie décennale (art 1792 code civil)

Conformément à la loi, la SARL CUCHEROUSSET est assurée.

A l’égard des concommateurs ou professionnels en fonction de ses connaissances :

  • garantie de conformité (L217-4 code de la consommation),
  • garantie des vices cachés (article 1641 code civil),

Un rappel des textes est fait en annexe II.

La garantie est cependant exclue :

  • Si le produit vendu ou les travaux réalisés qui satisfont à une utilisation normale ne convient pas à l’utilisation spécifique qui en est faite et que cette utilisation spécifique n’a pas été portée à la connaissance du prestataire vendeur au moment de la commande,
  • Si le produit vendu n’a pas été utilisé conformément aux règles de l’art,
  • Si le résultat défectueux provient de l’usure normale ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou du fait d’un tiers.

ARTICLE 9

Réserves de propriété

Le transfert de propriété du matériel vendu est subordonné au paiement complet et effectif du prix à l’échéance par le client.

La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques du matériel au client dès la livraison.

Le client est responsable de la garde des matériels livrés même en cas de force majeure. Les matériels pourront être repris sur simple sommation, si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

Pour le client professionnel, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le client devra aviser sans délai le prestataire vendeur, afin que celui-ci puisse revendiquer les matériels entre les mains de l’administrateur ou du liquidateur judiciaire.

ARTICLE 10

Réception des travaux

Dès l’achèvement des travaux exécutés par l’entreprise, le client ou son représentant et l’entreprise se réuniront et pourront signer un PV de réception. L’absence de signature de PV, est sans conséquence sur la réception, si le client a réglé 100% les travaux et n’a émis aucune réclamation.

La date de réception sera alors celle du règlement.

ARTICLE 11

Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « informatique et Libertés », le Prestataire respecte la législation en matière de données personnelle de ses clients.

Pour les besoins de son activité, le prestataire obtient les données personnelles suivantes de ses clients :

  • nom, prénom, adresse (d’intervention, de facturation), numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées de la personne présente sur le lieu d’intervention si différente du propriétaire, caractéristiques du logement

Les données recueillies automatiquement sur le site cucherousset.fr :

  • L’adresse IP, données de connexion (heure, appareils), types et versions des navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le site, les pages consultées, les interactions avec les pages, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation des pages, les numéros de téléphone utilisés pour contacter la société.

Des données concernant le client peuvent éventuellement être transmises par des tiers, telles que l’adresse postale ou électronique du client dès lors que ces tiers ont collecté loyalement ses données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission au prestataire.

Ces données collectées sont nécessaires pour :

  • la gestion de la relation clients. Ce traitement comprend toutes les interractions nécessaires à la prestataion, à sa facturation, à l’échange avec le client… ce traitement ne nécessite pas de consentement, la base juridique de liceité étant le contrat signé entre les parties
  • les données pourront être utilisées pour des opérations de prospection commerciale ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l’offre de services proposés. Dès lors le consentement du client sera sollicité.

Les données personnelles des sont destinées uniquement à l’ensemble de l’équipe de la SARL CUCHEROUSSET ou à ses sous-traitants éventuels, dès lors que ceux-ci auront été agréés.

Les données personnelles des clients ne sont pas transferées hors de l’UE.

Les données personnelles sont conservées et utilisées la durée nécessaire à l’exécution des prestations et services augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription.

Pour les prospects les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Sous réserve d’en remplir les conditions, le client ou le prospect dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation et, si la technique le permet, à la portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un courrier postal à : la SARL CUCHEROUSSET (Responsable de traitement) dont l’adresse se trouve à l’article 1. Il peut également adresser un mail à l’adresse suivante : sarl@cucherousset.fr

Le client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La SARL CUCHEROUSSET assure que les données personnelles de ses clients font l’objet d’une sécurisation maximum au sein de la société et de ses systèmes informatiques

ARTICLE 12

Résiliation du contrat

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par le créancier de l’obligation inexécutée, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, avoir lieu que 7 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 13

Opposition au démarchage téléphonique

Dans la mesure où la Sté CUCHEROUSSET est amenée à récolter des données téléphoniques le consommateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 14

Règlement des Litiges et Juridictions

Pour tous les clients, une démarche amiable auprès du prestataire est obligatoire avant tout engagement de médiation ou de procédure.

Pour les consommateurs, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société SARL CUCHEROUSSET adhère au Service du Médiateur de la consommation. Les coordonnées de ce dernier peuvent être récupérées sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Service du Médiateur peut être saisi sous réserve d’une démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la SARL CUCHEROUSSET qui n’aurait pas permis de trouver une solution à un litige de consommation entre les Parties.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le prestataire et le client seront soumis

  • aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun pour les consommateurs,
  • aux juridictions territorialement compétentes au lieu du siège de la SARL CUCHEROUSSET pour les professionnels

ANNEXE I

Textes garanties légales

Code de la consommation :

Art. L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. L.217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648, 1er alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II

Formulaire de rétractation - Imprimable

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée auprès de la SARL CUCHEROUSSET sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de la SARL CUCHEROUSSET,

21 rue Denis Papin – 25800 VALDAHON

Ou par mail : sarl@cucherousset.fr

  • Commande du :
  • Numéro de la commande : …………………………………………………..
  • Nom du client : …………………………………………………………………
  • Adresse du client : ……………………………………………………………..

Date et Signature du client

CUCHEROUSSET SARL – 21 Rue Denis Papin – 25800 VALDAHON – 03 81 59 33 26 – sarl@cucherousset.fr

L’entreprise Cucherousset SARL intervient sur les secteurs de : Valdahon – Epenoy – Fallerans – Étalans – Etray – Vernierfontaine – Nods – Vanclans – Rantechaux – Voires – Durnes – Guyans-Durnes – Charbonnières-les-Sapins – L’Hôpital-du-Grobois – Verrières-du-Grobois –  Chevigney-lès-Vercel – Adam-lès-Vercel – Vercel-Villedieu-le-Camp – Longechaux – Avoudrey – Flangebouche –  Lavans-Vuillafans – Chasnans – Athose – Passonfontaine – Echevannes – Saules – Bonnevaux-le-Prieuré – Naisey-les-Granges – Loray – Orchamps-Vennes – Eysson – Grandfontaine-sur-Creuse – Domprel – La Sommette – Épenouse – Belmont – Magny-Chatelard – Gonsans – Chaux-les-Passavant – Bremondans – Villers-Chief – Grandfontaine – Villers-la-Combe – Pierrefontaine – Vèllerot-les-Vercel – Orsans – Landresse – Courtelain-et-Salans – Côtebrune – Bouclans – Nancray – La Chevillotte – Mamirolle – Le Gratteris – HautePierre-le-Chatelet – Mouthier Haute-Pierre – Aubonne – St-Gorgon Main – Arc-sous-Cicon – Longemaison.